TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 14 avril 2021 et 18 janvier 2022, la société Centrale PV de Font de Leu, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 de la ministre de la transition écologique portant refus de la demande de dérogation présentée au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en vue de la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Font-de-Leu, sur le territoire de la commune de Lançon-de-Provence, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 4 novembre 2020 ; 
 2°) ordonner à la ministre de lui délivrer la dérogation sollicitée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et au besoin sous astreinte ; à tout le moins, de statuer à nouveau sur la demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et au besoin sous astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la société Centrale PV de Font de Leu, représentée par Me Le Mière et Me Peltzman, déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la société Centrale PV de Font de Leu, déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Centrale PV de Font de Leu. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Centrale PV de Font de Leu, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 19 juin 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,