TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a inscrit Mme A et Mme D sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par courrier du 10 octobre 2023, Mme B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête et de ce qu'à défaut de confirmation elle serait réputée s'en être désistée d'office. En dépit de ce courrier, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans ce délai. La requérante doit dès lors être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête et il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. 
 Fait à Caen, le 22 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis