TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juin 2021, 26 avril 2023, M. B D, représenté par Me Théo Clerc, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, à défaut son assureur, à lui payer la somme globale de 266 908,60 euros en réparation des préjudices subis par lui et feue son épouse Mme A C à la suite de la prise en charge de celle-ci par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze les 30, 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020, 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à la condamnation du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui rembourser sa créance et l'indemnité forfaitaire de gestion. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février, le 28 mars et le 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et la société Lloyd's insurance company, représentés par Me Bruno Zandotti, concluent au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 avril 2023, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2101975 de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D, au centre hospitalier général Louis Pasteur, centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, à la Société Lloyd's insurrance company et au pôle inter-caisses de l'Hérault. 
 Fait à Nîmes, le 5 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.