TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par l'absence fautive de délivrance de son certificat d'immatriculation ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de l'ANTS la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2021, l'agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'agence nationale des titres sécurisés et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Amiens, le 23 septembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.