TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de suspension du 1er décembre 2020 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) prise à son encontre au motif de son illégalité interne ;  
 2°) de la restaurer dans ses droits et ses fonctions ;  
 3°) de condamner l'INSERM à publier un démenti officiel ;  
 4°) de condamner l'INSERM à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des différents préjudices subis en raison du caractère illégal de la décision de suspension et de ses conséquences matérielles comme psychologiques.  
 Par un acte, enregistré le 18 mars 2021, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 18 mars 2021, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).  
 Fait à Paris, le 21/10/2022. 
 Le vice-président de la 5e section, 
 J-P. A 
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