TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, la société Multi services entretien, représentée par Me Bliek-Veidig, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 19 mars 2019 par lequel le département des Bouches-du-Rhône a mis la somme de 6 700 euros à sa charge ; 
 2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 la société Multi services entretien déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Multi services entretien. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Multi services entretien et au département des Bouches-du-Rhône. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,