TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M. B A, représenté par Me Boulineau, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 413,65 euros, ainsi que la décision implicite du 4 juillet 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a rejeté son recours administratif.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime s'associe aux conclusions du département de la Charente-Maritime. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au département de la Charente-Maritime et à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 4 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 G. FAVARD