TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Urbaflux, représentée par la SCP Sorel en la personne de Me Silvestre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 28 juin 2021 par lequel le centre hospitalier du Cotentin l'a constituée redevable de la somme de 7 500 euros et de la décharger de cette dette ;  
 2°) subsidiairement, de ramener la somme de 7 500 euros à de plus justes proportions ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la société Urbaflux informe le tribunal qu'elle entend se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. La société Urbaflux, par son mémoire enregistré le 1er juillet 2022, s'est expressément désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la société Urbaflux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Urbaflux et au centre hospitalier du Cotentin. 
 Fait à Caen, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDESERT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne