TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 août et 10 août 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté a ajourné sa fille C A à la session d'examen 2021 du baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l'Entreprise Hippique (CGEH). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête. 
 Par lettre du 4 septembre 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête N° 2102091 présentée par  
 Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera transmise à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Bourgogne-Franche-Comté . 
 Fait à Dijon, le 21 septembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,