TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas s'est opposé à sa déclaration préalable pour le déplacement d'une antenne relais de téléphonie sur un terrain cadastré B 2399, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de lui enjoindre de réexaminer sa demande sous un mois ;  
 3°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 mars 2022, la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 7 mars 2022 la SA Bouygues Telecom déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Bouygues Telecom. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Telecom et à la commune de Bormes-les-Mimosas. 
 Fait à Toulon le 7 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.