TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Jet1oeil, représentée par Me Perret, demande au tribunal :
1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII) au titre de l'année 2020 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais liés au litige en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 3 avril 2022, la société Jet1oeil déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la société Jet1oeil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jet1oeil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jet1oeil et au directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon le 4 mai 2023.
Le président,
T. Trottier
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2102117