TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, M. B A et Mme C A, représentés par Me Attali, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de Mandelieu-La Napoule s'est opposé à leur déclaration préalable, ensemble la décision du 15 février 2021 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Mandelieu-La Napoule de leur délivrer une décision de non-opposition s'agissant des travaux en cause dans un délai de trois mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Mandelieu-La Napoule la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Mandelieu-la-Mandelieu-la-Napoule, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à la commune de Mandelieu-la Napoule. 
 Fait à Nice, le 5 octobre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,