TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise gracieuse concernant l'aide personnalisée au logement d'un montant de 276,74 euros.  
 Ils soutiennent qu'ils sont dans l'incapacité de rembourser cette somme.  
 Par un mémoire enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, M. et Mme A B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. 
 Fait à Caen, le 9 septembre 2022. 
 Le président, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis