TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire d'Evenos a retiré la décision tacite par laquelle il ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une piscine enterrée sur un terrain cadastré A 2772 ; 
 2°) d'enjoindre à ladite commune de ne pas s'y opposer ; 
 3°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022 la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête outre de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance. 
 Par un acte, enregistré le 23 mai 2022, M. A B, représenté par Me Varron Charrier, déclare se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: () 1° Donner acte des désistements (); 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1". 
 2. Par un acte enregistré le 23 mai 2022 M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais d'instance :  
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacun la charge de ses frais. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du défendeur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Evenos. 
 Fait à Toulon le 12 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.