TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 4 juin 2021 Mme A B, représentée par Me Lapuelle, a demandé au tribunal :
1°) d'annuler les décisions des 1er et 18 février 2021 par lesquelles le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de mettre en place sa protection fonctionnelle dans les meilleurs délais et de la muter sur un poste équivalent au sein ou, à défaut de réexaminer sa situation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier enregistré le 13 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un courrier, enregistré le 13 décembre 2023, Mme A B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 18 janvier 2024.
La présidente de la 5ème chambre,
B. MOLINA-ANDRÉO
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,