TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la société Saur, représentée par Me Tardy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer d'un montant de 88 663,63 euros émis à son encontre le 31 décembre 2020 par le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais ; 
 2°) de condamner le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais à lui verser la somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement du solde des factures qu'elle a émises dans le cadre du marché d'exploitation de la station d'épuration de Belleville-en-Beaujolais ; 
 3°) de mettre à la charge du syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la société Saur déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la société Saur déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saur et au syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais. 
 Fait à Lyon, le 30 décembre 2022. 
 La présidente de la 3e chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,