TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la société SMP Expansion, représentée par Me Prost, avocat, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, devenu l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 4 août 2022, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société SMP Expansion déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société SMP Expansion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SMP Expansion. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SMP Expansion et au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest. 
 Fait à Orléans, le 27 octobre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Benoist GUEVEL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.