TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a rejeté sa demande de subvention. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 8 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 février 2023 Mme B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. 
 Fait à Caen, le 20 mars 2023. 
 Le président, 
  SIGNE 
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                  Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Lapersonne