TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, l'association Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan notre Ville, l'association Gradignan la ZAC Autrement, Mme F D, Mme C E et Mme A B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération en date du 5 mars 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux a constaté la désaffectation et a prononcé le déclassement de l'ex-EHPAD La Clairière à Gradignan sur la parcelle cadastrée CH364 ; 
 2°) de mettre à la charge du CCAS de Bordeaux la somme de 500 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 3°) de condamner le CCAS de Bordeaux aux entiers dépens.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CCAS de Bordeaux conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, l'association Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan notre Ville déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme C E déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, l'association Gradignan la ZAC Autrement, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme F D déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ().  
 2. L'association Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan notre Ville, l'association Gradignan la ZAC Autrement, Mme D, Mme E et Mme B, par leurs mémoires enregistrés les 21 et 31 août 2023 et les 4, 6 et 7 septembre 2023, déclarent se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Association Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan notre Ville (ACRDGV), de l'association Gradignan la ZAC Autrement, de Mme D, de Mme E et de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Collectif pour une Rénovation Douce de Gradignan notre Ville, à l'association Gradignan la ZAC Autrement, à Mme F D, à Mme C E, à Mme A B et au Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 7 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier