TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, M. B A, représenté par          Me Mortet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Strasbourg compétente à l'égard des usages du 13 février 2021; 
 2°) de condamner l'Univeristé de Strasbourg au paiement de la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Un mémoire en défense, présenté par l'Université de Strasbourg, a été enregistré             le 12 janvier 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 2 septembre 2022, l'Université de Strasbourg accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                        1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université de Strasbourg. 
 Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Philippe REES 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Marie-Claude SCHMIDT