TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'association A l'ombre du Banyan, école démocratique hors contrat d'enseignement général de premier et second degrés, représentée par Me Bernard Rineau, avocat de la Selarl Rineau et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la mise en demeure adressée le 11 mars 2020 par le recteur de l'académie de Rennes de mettre fin, dans un délai de six mois, aux manquements à la réglementation constatés par le rapport d'inspection pédagogique du 5 mars 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes lui a accordé un délai supplémentaire de quatre mois pour exécuter sa décision de mise en demeure ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, l'association A l'Ombre du Banyan déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de l'association A l'Ombre du Banyan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association A l'Ombre du Banyan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association A l'Ombre du Banyan et au recteur de l'académie de Rennes. 
 Fait à Rennes, le 29 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.