TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le centre hospitalier de Mende l'a suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée dans la limite de 4 mois ;
2°) d'enjoindre audit centre hospitalier de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge dudit centre hospitalier la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2102305.
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, accepte le désistement visé ci-dessus.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 21 février 2023, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2102305. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Enfin, l'acceptation le 7 mars 2023 par le centre hospitalier de Mende du désistement de Mme A équivaut au désistement de ses conclusions formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose également à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2102305 de Mme A.
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du centre hospitalier de Mende formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Mende.
Fait à Nîmes, le 9 mars 2023.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.