TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Lagrave-Jouteux et Associé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 de la maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines refusant le permis de construire modificatif n° PC 017318 13 E0028 M01, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux née le 11 juillet 2021 ; 
 2°) d'enjoindre sous astreinte de 300 euros par jour de retard à la commune de Saint-Clément-des-Baleines de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 8 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit. 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Clément-des-Baleines. 
 Fait à Poitiers, le 31 août 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 D. LEMOINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 signé 
 G. FAVARD