TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 27 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 1er juin 2022, 27 septembre 2022 et  23 novembre 2022, le syndicat de copropriété " Le Doyenné- Saint Hilaire", représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 de la maire de Poitiers portant refus de permis de construire pour la reprise complète de la structure du parc de stationnement de la résidence "Le Doyenné- Saint Hilaire" ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Poitiers de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans ce délai ;  
 3°) de condamner la commune de Poitiers à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justiceadministrative. 
 Par quatre mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 29 juillet 2022, 21 octobre 2022 et 5 décembre 2022, la commune de Poitiers conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires Le Doyenné- Saint Hilaire déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement du syndicat de copropriété " Le Doyenné- Saint Hilaire" est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat de copropriété " Le Doyenné- Saint Hilaire". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat de copropriété " Le Doyenné- Saint Hilaire" et à la commune de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 27 mars 2023. 
    Le président, 
    Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
           Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
    Signé 
    G. FAVARD 
 N ° 2102341