TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 avril et 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Roth, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint-Julien-lès-Metz au paiement d'une indemnité de 18 000 euros avec intérêts à compter du 2 décembre 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-lès-Metz le versement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et la commune de  
 Saint-Julien-lès-Metz. 
 Fait à Strasbourg le 15 mars 2023. 
 Le président de la 6eme chambre, 
 S. DHERS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,