TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 16 janvier 2023, Mme A C, demande au tribunal de requalifier la concession nominative, au nom de M. D B, en concession familiale. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Quinçay, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées de la commune de Quinçay. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Quinçay tendant à la condamnation de Mme C au paiement des frais irrépétibles sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Quinçay. 
 Fait à Poitiers, le 17 octobre 2023 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2102364