TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 16 janvier 2023, Mme A C, demande au tribunal de requalifier la concession nominative, au nom de M. D B, en concession familiale.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Quinçay, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées de la commune de Quinçay.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.
Article 2 : Les conclusions de la commune de Quinçay tendant à la condamnation de Mme C au paiement des frais irrépétibles sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Quinçay.
Fait à Poitiers, le 17 octobre 2023
Le président,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2102364