TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui communiquer des documents administratifs par Sète Agglopôle Méditerranée ; 
 2°) d'enjoindre à Sète Agglopôle Méditerranée de lui communiquer les documents demandés dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de Sète Agglopôle Méditerranée une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée le 10 mai 2021, sous le n° 2102397, a été régularisée par le dépôt de plusieurs requêtes, et en constitue ainsi un doublon. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. 
 O R D O N N E : 
 Article unique :  La requête enregistrée sous le n° 2102397 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Copie pour information en sera adressée à la société Le Singulier. 
 Fait à Montpellier, le 24 novembre 2022.  
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 24 novembre 202La greffière, 
 A. Lacaze