TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M. A B demande au tribunal : 
 A titre principal :  
 - d'annuler l'arrêté de reclassement en date du 12 octobre 2020 pris par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, ensemble la décision tacite de rejet de son recours gracieux ;  
 - d'enjoindre à l'administration de le reclasser en conséquence ;   
 A titre subsidiaire :  
 - de surseoir à statuer en attendant que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, M. A B s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers.  
 Fait à Nice, le 19 décembre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
                  Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
 2102416