TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2102433_20230921
- Date
- 21 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision verbale du 27 avril 2021 par laquelle Pôle Emploi a retiré sa décision du 23 avril 2021 lui ouvrant droit au versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) . Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021, M. B a déclaré renoncer à sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Nice, le 21 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T BONHOMME La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 septembre 2023
Référence
ORTA_2102433_20230921
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel