TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 24 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 10 septembre 2021, M. A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation de travaux sur un terrain cadastré AC n° 21 et 22, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 22 juin 2023 M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B s'est désisté purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Saint-Tropez et à la SARL Vitor. 
 Copie en sera adressée au préfet du Var. 
 Fait à Toulon le 24 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.