TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 mars 2021 et le 4 août 2022, M. A B, représenté par Me Desbiens, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône au titre de l'amende qui lui a été infligée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exécution de travaux non autorisés dans la cadre d'une autorisation d'urbanisme ;  
 2°) de mettre à la charge de "tout succombant" la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Maussane-les-Alpilles conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Provence Alpes-Côte-d'Azur conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 9 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Maussane-les-Alpilles, et à la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes-Côte-d 'Azur.  
 Fait à Marseille, le 16 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.