TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Seraucourt-le-Grand s'est opposé à la déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP00271021W0004 qu'elle avait déposée le 14 avril 2021 en vue de la création d'une zone technique et la pose de trois antennes de radiotéléphonie sur le château d'eau ;
2°) d'enjoindre à la commune de Seraucourt-le-Grand de prendre une décision de non-opposition, dans un délai qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Seraucourt-le-Grand la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de la justice administrative ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Seraucourt-le-Grand conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 17 mai 2022, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors que l'arrêté contesté a été retiré.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free mobile.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Serancourt-le-Grand.
Fait à Amiens, le 6 juillet 2022.
Le président de la 4ème  chambre,
Signé
Christophe BINAND
La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2102459