TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 1 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SAS Cocktail Developpement, représentée par Me Tertrais, a demandé au tribunal :  
 1°) de condamner la ville de Niort à lui verser, outre la somme acceptée de 26 643,02 euros, une indemnité supplémentaire de 52 824,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2021 et capitalisation des intérêts échus, en réparation des préjudices que lui ont causés deux décisions refusant illégalement l'implantation de panneaux publicitaires rue de Comporté et avenue de Paris ;  
 2°) de mettre à la charge de la ville de Niort une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la SAS Cocktail Developpement déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la SAS Cocktail Developpement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cocktail Developpement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Cocktail Developpement et à la commune de Niort. 
 Fait à Poitiers, le 1er août 2022. 
 La présidente, 
 signé 
 S. PELLISSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
        
 D. GERVIER 
 N°2102481