TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Cahitte, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier isarien (Etablissement public de santé mentale de l'Oise) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 
 2°) à titre subsidiaire, ordonner une expertise avec pour mission de déterminer si la pathologie déclarée fait partie du tableau 57A et est imputable au service. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le centre hospitalier isarien, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer.  
 Il soutient que par une décision du 11 mars 2022, il a reconnu l'imputabilité au service de la pathologie déclarée le 14 novembre 2020 par la requérante et pris en charge l'intégralité de ses arrêts de travail au titre de sa maladie professionnelle.   
 Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier isarien (Etablissement public de santé mentale de l'Oise).  
 Fait à Amiens, le 6 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.