TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, M. B A, représenté par la SCP Riviere et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Visan a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Visan de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Visan une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Visan, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme demandée par la commune de Visan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
            O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Visan présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Visan. 
 Fait à Nîmes, le 30 mars 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.