TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, M. B A, représenté par Me Alexopoulos, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Lot a rejeté la demande de regroupement familial présentée le 29 septembre 2020 au bénéfice de son épouse ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Lot d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2021, le préfet du Lot conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le préfet du Lot informe le tribunal de ce qu'il a décidé de procéder au retrait de sa décision de refus et de faire droit à la demande de M. A.  
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. A le 16 mai 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Lot. 
 Fait à Toulouse, le 22 mai 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre,  
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,