TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M. A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 18 mars 2021 lui refusant le bénéfice du dispositif " Temps partiel aménagé senior " ; 
 2°) d'enjoindre à la société La Poste de lui faire bénéficier de ce dispositif ; 
 3°) de mettre à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête à la condition que la société La Poste se désiste elle-même de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre enregistrée le 3 janvier 2023, la société La Poste déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. D'une part, par son mémoire enregistré le 13 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête à la condition que la société La Poste se désiste elle-même de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D'autre part, la société La Poste a déclaré, dans un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ces désistements. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions des parties. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la société  
 La Poste. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 O. NIZET