TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2021, la société Completel, représentée par  
 Me Feldman, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes n°3/2020 émis le 17 janvier 2020 par lequel la commune de Rezé a mis à sa charge l'obligation de payer la somme de 53 500 euros ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Rezé la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Completel déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, a été produit par la commune de Rezé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Completel a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Completel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Completel et à la commune de Rezé.  
 Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 1er septembre 2022. 
 La présidente, 
 C. LOIRAT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,