TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la SCI La Vigie, représentée par  
 Me Pothet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gassin a refusé le retrait de l'arrêté du 18 juin 2021 portant autorisation de l'aménagement d'une terrasse aux fins d'exploitation d'un restaurant au profit de la SAS DGM La Ciboulette ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Gassin conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 février 2023, la SCI La Vigie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 3 février 2023, la SCI La Vigie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI La Vigie. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI La Vigie, à la commune de Gassin et à la société DGM la Ciboulette. 
 Fait à Toulon, le 14 février 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,