TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M. C D et Mme A B, représentée par la SELARL Davy-Rabaey-Bot en la personne de Me Rabaey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Cherbourg-en-Cotentin a refusé de leur délivrer un permis de construire ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cherbourg-en-Cotentin la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. D et Mme B informent le tribunal qu'ils entendent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. M. C D et Mme A B, par leur mémoire enregistré le 19 décembre 2022, se sont expressément désistés des conclusions de leur requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. D et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et Mme A B ainsi qu'à la commune de Cherbourg-en-Cotentin. 
 Fait à Caen, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDESERT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne