TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, M. A C et Mme B C, représentés par le cabinet Arzel et Associés, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2021.073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de Royan approuvant le plan local d'urbanisme ; 
 2°) d'annuler la décision de rejet du recours gracieux formé par les requérants du 10 août 2021. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et sollicite la condamnation de M. et Mme C au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 29 juin 2022, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Royan accepte ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et à la commune de Royan. 
 Fait à Poitiers, le 15 juillet 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 D. LEMOINE 
 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 Signé 
 G. FAVARD