TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.Richard A, représenté par Lavalette avocats conseils, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage rejetant la demande de mettre au vote du conseil municipal la modification de l'article 30 du règlement intérieur ; 
 2°) d'enjoindre au Maire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage de procéder à la modification de l'article 30 du règlement intérieur aux fins de respecter les droits d'expression des élus d'opposition dans le délai de 15 jours à compter du jugement et l'assortir d'une astreinte de 50 € par jour de retard ; 
 3°) et de mettre à la charge de la commune de Marennes-Hiers-Brouage la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Commune de Marennes - Hiers-Brouage. 
 Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2102616