TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, la Ville de Paris demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner l'expulsion d'occupants sans droit ni titre installés sur les berges du 143, quai de Valmy, sur la rive gauche du Canal Saint-Martin, dans le 10ème arrondissement de Paris ; 
 2°) de l'autoriser à reprendre immédiatement possession des lieux aux frais, risques et périls des occupants, si besoin avec le concours de la force publique. 
 Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, la Ville de Paris déclare se désister de l'instance. 
 Elle fait valoir qu'elle a constaté que les occupants avaient quitté les lieux. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, la Ville de Paris déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Ville de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et aux occupants sans titre. 
 Fait à Paris, le 4 avril 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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