TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2021 et le 19 mai 2022, la SA Orchidées Maisons de vin, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder la réduction, à concurrence de 3 508 euros au titre de l'année 2019 et de 3 693 euros au titre de l'année 2020, de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement qu'elle exploite à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher) ; 
 2°) de mettre une somme de 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 30 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête de la SA Orchidées Maisons de vin. 
 Par un acte enregistré le 14 décembre 2022, la SA Orchidées Maisons de vin déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 14 décembre 2022, la SA Orchidées Maisons de vin a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Orchidées Maisons de vin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Orchidées Maisons de vin et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 31 juillet 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.