TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, M. F D demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et la préfète de la Lozère ont refusé de procéder à une enquête et d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de Mme B et de M. A ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de diligenter une enquête administrative et de saisir le procureur de la République, la cour des comptes et la cour régionale des comptes de toutes illégalités, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoires enregistrés le 25 octobre 2021 et 7 mars 2022 M. A conclut au rejet de la requête. 
 Par mémoires enregistrés le 10 novembre 2021 et le 9 mars 2022, Mme B conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le préfet de la Lozère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M. D déclare se désister de sa requête n° 2102644. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M. D déclare se désister de sa requête n° 2102644. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2102644 de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F D, à Mme C B, à M. E A et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Lozère. 
 Fait à Nîmes, le 29 novembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.