TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société l'immobilière Valrim, représentée par la SCP LSC Avocats agissant par Me Lenuzza, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°20/333 du 4 novembre 2020 rejetant sa demande de permis d'aménager un lotissement de vingt-deux lots à vocation économique et résidentiel à Autrans-Méaudre en Vercors, ensemble la décision de rejet du 21 janvier 2021 de son recours gracieux en date du 22 février 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État ou la commune de Autrans-Méaudre en Vercors une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Autrans-Méaudre en Vercors conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société l'immobilière Valrim le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la société l'immobilière Valrim déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 (non communiqué), la commune de Autrans-Méaudre en Vercors prend acte du désistement de société l'immobilière Valrim. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le mémoire susvisé, la société l'immobilière Valrim a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Autrans-Méaudre en Vercors relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er:Il est donné acte du désistement de la requête de la société l'immobilière Valrim. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune de Autrans-Méaudre en Vercors relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la société l'immobilière Valrim et à la commune de Autrans-Méaudre en Vercors. 
 Fait à Grenoble, le 29 avril 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.