TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2021 et 26 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Sens a exercé le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place Jean Jaurès, parcelle cadastrée section AN n° 259 et de condamner la commune de Sens à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par lettre du 12 juin 2023, M. B a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2102668 présentée par  
 M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Sens et à la société Rex. 
 Fait à Dijon, le 6 juillet 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc