TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, M. N X, M. F Y, M. C Z, M. B AC, M. G Q, Mme AA R, M. W AD, M. F AD, M. H AD, M. AF AD, Mme O AD, M. V S, M. L I, M. AF J, M. AB AE, Mme M D, M. T U, M. AG E, M. K P et M. V AH, représentés par Me Abiven, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2021 par laquelle la préfète de la Somme a accordé un permis de construire à la société Vimagri Energies, ensemble la décision implicite née du rejet du recours gracieux; 
 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la société Vimagri Energies, représentée par Me Deharbe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la préfète de la Somme conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, M. U déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.  
 Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la société Vimagri Energies, représentée par Me Deharbe, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de M. U et renoncer à ses conclusions présentées à l'encontre de ce dernier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, M. X, M. Y, M. Z, M. AC, M. Q, Mme R, MM et A AD, , M. S, M. I, M. J, M. AE, Mme D, M. E, M. P et M. AH déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action.  
 Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société Vimagri Energies, représentée par Me Deharbe, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de M. X, M. Y, M. Z, M. AC, M. Q, Mme R, MM et A AD, M. S, M. I, M. J, M. AE, Mme D, M. E, M. P et M. AH et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Meneslies qui n'a pas présenté d'observations. 
 Par une ordonnance du 1er février 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 1e mars 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. X, M. Y, M. Z, M. AC, Q, Mme R, MM et A AD, M. S, M. I, M. J, M. AE, Mme D, M. U, M. E, M. P et M. AH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. X, M. Y, M. Z, M. AC, M. Q, Mme R, MM et A AD, M. S, M. I, M. J, M. AE, Mme D, M. U, M. E, M. P et M. AH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. N X, à la société Vimagri Energies, à la préfète de la Somme, et à la commune de Meneslies.  
 Fait à Amiens, le 2 mai 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.