TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 octobre et le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me de Ginestet, demande au tribunal: 
 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 293,13 euros ;  
 2°) d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prestations sociales d'un montant de 1 853,57 euros ; 
 3°) d'annuler la dette de trop perçu d'un montant de 2 146,7 euros ; 
 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques d'arrêter de changer ses données relatives à sa situation personnelle et de lui verser les prestations auxquelles elle a droit. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la caisse d'allocations des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, Mme A déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques.  
 Fait à Pau, le 31 octobre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition ; 
 Le greffier,