TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 017 286 21 E0019 délivré le 27 avril 2021 à Mme B le maire des Portes-en-Ré. 
 Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la SCI Ré-Création déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de la SCI Ré-Création est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Ré-Création. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Ré-Création, à la commune des Portes-en-Ré et à Mme C A. 
 Fait à Poitiers, le 13 janvier 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
           Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
    Signé 
    G. FAVARD